Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
AMBIANCES MINERAUX
www.ambiancesmineraux.fr
Article 1. Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (ci-après « les produits ») conclues entre AMBIANCES MINERAUX - Barbara Dunand, dont le siège social est situé 188 rue des Monts Jura - Châtillon en Michaille - 01200 Valserhône, immatriculée sous le régime de la micro-entreprise et dont le n° siren est 493 822 134 (ci-après « l’Entreprise ») et une personne physique non commerçante ou une morale commerçante (ci-après « le client ») réalisées sur internet, au travers du site https://
www.ambiancesmineraux.fr (ci-après le « Site ») accessible depuis la France métropolitaine.
L’Entreprise se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au
moment de la passation de commande.
Le fait de passer commande sur le Site Internet https://www.ambiancesmineraux.fr implique
l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l'Entreprise
constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur
le Site.
Article 2. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à
toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des
Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de
la passation de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de durée particulière, tant que
les Produits figurent sur le Site.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
L'Entreprise s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la
plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou
illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas
contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l'Entreprise.
L'Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et,
plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées ou encore si l’achat des produits semblent
frauduleux. Dans cette hypothèse, l'Entreprise procèdera à l’annulation de la commande sans
délai et au remboursement des sommes versées par le Client.
Article 3. Les prix
Le prix indiqué pour chacun des Produits est un prix hors taxe conformément à l’article 293B CGI.
Les frais forfaitaires d’expédition sont facturés en sus. Leur montant est variable selon la méthode
d’expédition choisie conformément aux dispositions des présentes CGV.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande soit :
- par carte bancaire ;
- par paypal ;
- par virement.
Le Site permet de transmettre les coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée,
lors de la commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Article 4. Commande
4.1. Sélection du Produit
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté
dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
4.2. Etat récapitulatif de la commande
En cliquant sur son « panier », le Client peut vérifier l’état récapitulatif de sa commande et si
besoin modifier et/ou valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander ».
4.3. Acceptation des CGV et informations personnelles
A compter du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il doit renseigner ses informations personnelles et doit également accepter sans restriction ni
réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de
livraison des Produits qu’il a commandé avant de cliquer sur le bouton « Continuer ».
4.4. Adresse de facturation et de livraison
Le client devra renseigner ou vérifier son nom, l’adresse de facturation et de livraison de la
Commande avec exactitude. Le Client s’engage à la véracité des données transmises.! !
4.5. Mode de livraison et mode de paiement
Le client devra, pour finaliser sa commande, renseigner le mode de livraison désigné ainsi que le
mode de paiement choisi.
4.6 Commande avec obligation de paiement
Pour toute commande passé auprès de l'Entreprise, le client devra procéder au règlement de sa
commande par carte bancaire, par Paypal ou par virement. Compte tenu des délais de réception,
l'Entreprise ne peut garantir que le ou les produits commandés seront en stock.
Article 5. Paiement & confirmation de la Commande
Pour procéder au règlement de la Commande, il sera demandé au Client : le Choix du type de
carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), l’indication du numéro de carte, la date
d’expiration de la carte bancaire et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de la carte bancaire), puis de procéder à la validation.
Cette étape permettra l’enregistrement par l'Entreprise du bon de commande du Client.
L’acceptation de la commande par l'Entreprise ne sera effective qu’à compter de l’acceptation du
paiement par la banque. Le montant total de la commande sera alors débité du compte en banque du Client. Dans le cas contraire (refus de paiement par la banque), la commande sera annulée.
Nota : lors du paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe, le numéro de carte ne sera jamais
communiqué à l’Entreprise. La transmission des informations de paiement est cryptée et sécurisée
grâce au protocole SSL 4 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par
la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. L’Entreprise ne stock aucune donnée bancaire.
Pour procéder au règlement de la Commande par virement, le client peut adresser le montant de
sa commande aux coordonnées bancaire communiqué par l’Entreprise lors de la commande.
Dès l’enregistrement du bon de commande, un courriel de confirmation de la commande
récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera adressé au Client. En imprimant et/ou en conservant ce courriel, le Client dispose d'un moyen de preuve attestant de sa commande et de son acceptation de celle-ci.
Article 6. Livraison
6.1. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont forfaitaires et facturés en complément du prix des Produits de la façon
suivante :
- Colissimo pour les envois en France métropolitaine : XX euros
- Lettre suivi pour les envois en France métropolitaine : XX euros
- Mondial Relay pour la France et les DOM TOM, la Suisse, l’Espagne et la Belgique : XX euros
- Retrait click and collect (applicable autour d’un périmètre de 20 km autour de Valserhône):
gratuit
6.2. Délais de livraison
Les livraisons de produits sont possibles en France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et en
Espagne, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la
commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui
engagera l'Entreprise. A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que l'Entreprise ne soit
liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (3) à quatre (4) jours
ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.
Pour les livraisons de Produits vers la Corse, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par
rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus.
Pour les livraisons en Suisse, Belgique, Espagne et les DOM TOM, le délai moyen est estimé à 15 jours ouvrés.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.
6.3. Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint l'Entreprise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et recevra de l'Entreprise au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par l'Entreprise, la vente restera en vigueur entre les parties.
6.4 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, l'Entreprise
en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, l'Entreprise procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
6.5 Non-retrait ou refus de livraison
En cas de non-retrait, de refus de prendre le colis ou de refus de retirer le colis au point relais pour des raisons étrangères à son endommagement, des frais de livraison aller retour seront déduis du remboursement des produits.
6.6. Transfert des risques
C’est au moment où l’Entreprise a procédé à l’envoi du produit que tout risque de perte ou
d'endommagement des Produits est transféré au Client.
Article 7. Droit de rétractation
À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d'un
délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en
renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV ou en informant l'Entreprise par
tout autre moyen écrit.
Le Client devra renvoyer les Produits à l'Entreprise au plus tard dans les quatorze (14) jours
calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'Entreprise s'engage à
rembourser le Client dès réception des Produits retournés, ou dès que le Client fournit à
l'Entreprise une preuve de l’expédition des Produits, la date retenue pour le remboursement étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du
Client.
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tout Produit abîmé, incomplet, ou dont
l'emballage d'origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
D’autre part, et conformément au droit de la consommation, pour les produits personnalisés, il
n’existe aucun droit de rétractation.
Pour les Produits qui auront été descellés, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces
Produits, l'Entreprise ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le
Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).
Le client personne morale commerçante, étant un professionnel averti, ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Article 8. Garanties légales & retour des produits non-conformes
Tous les Produits fournis par l'Entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité prévue
aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices
cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, l'Entreprise
s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne
correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n'est/ne sont pas conforme(s) à la Commande, le Client doit adresser,
dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à l'Entreprise en vue d'obtenir le
remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur le Site sont prévues aux articles suivants :
Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :! ! s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;! ! s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice. »
Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se
conformer aux modalités décrites au présent article.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante : Ambiances Minéraux 188 rue des Monts Jura - Châtillon en Michaille - 01200 Valserhône, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).
Article 9. Responsabilité
L'Entreprise s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de l'Entreprise ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de
mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure. De plus, l'Entreprise ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions. L'Entreprise ne pourra pas en outre être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet. L'Entreprise pourra suspendre l'accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
Article 10. Réclamation
Pour toute information ou réclamation, le client peut contacter l’Entreprise directement sur le site
internet à la rubrique « contact » ou par e-mail à [email protected].
Article 11. Informations
Il est porté à la connaissance du client que la Lithothérapie n’est pas de nature médicale.
Le client comprend en signant les présentes CGV que la Lithothérapie n’est pas un substitut aux
soins médicaux courant et il s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent.
Article 12. Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques,
dénominations, images, logos, textes, vidéos, noms de domaine et produits et de ses partenaires,
ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent
ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. l'Entreprise est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété
intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Eléments.
L'accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments. Toute reproduction totale ou partielle des Eléments
est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication,
l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de
quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de
l'Entreprise.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. L'Entreprise n’a cependant aucune obligation légale ou
conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données
collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à l'Entreprise, qui n’est pas responsable de
leur traitement. l'Entreprise ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des
informations proposées par ces sites. L'Entreprise décline donc toute responsabilité relative au
contenu des sites éventuellement liés à son Site. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie
du Site est autorisée par l'Entreprise, étant entendu qu’elle se réserve le droit de retirer à tout
moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de l'Entreprise (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de l'Entreprise.
L'exploitation non préalablement autorisée par l'Entreprise à quelque titre que ce soit, de tout ou
partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en
contrefaçon.
Article 13. Données personnelles collectées
Il est expressément précisé au Client que ses données personnelles à savoir nom(s), prénom(s),
adresse e-mail, adresse postale, téléphone, date de naissance sont collectées et conservées par
l'Entreprise dans le cadre de toute commande dans le but de la bonne exécution des commandes
de Produits par l'Entreprise, la gestion des demandes d’information du Client et l’envoi de courriel d’information sur les Produits au Client. l'Entreprise est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.
Les données du Client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son
compte client. Ces données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant l'Entreprise à l’adresse suivante : AMBIANCES MINERAUX 188 rue des Monts Jura - Châtillon en Michaille - 01200 Valserhône ou par e-mail à [email protected]. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
Article 14. Loi applicable - médiation - juridiction compétente
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de l'Entreprise
à l’adresse suivante: AMBIANCES MINERAUX 188 rue des Monts Jura - Châtillon en Michaille -
01200 Valserhône
Contact web : [email protected]
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter l’Entreprise à l’adresse courriel suivante: [email protected]. Le Client et le Prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable.
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à
l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis au
règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au
titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa
réclamation écrite. Les coordonnées du médiateur sont les suivantes:
Nom du médiateur
adresse du médiateur
Code postal ville
URL
Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège
social de l'Entreprise.
Bon de rétractation
A l'attention de :
AMBIANCES MINERAUX 188 rue des Monts Jura - Châtillon en Michaille - 01200 Valserhône
[email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur
la vente du bien ci-dessous :
………………………………………………………………………….
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………….
N° de commande : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.